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11. Les termes des présentes sont soumis et doivent être interprétés en application des lois provinciales et fédérales en vigueur dans la province de Québec, sans utilisation des principes de conflit de lois.

Conditions générales d’abonnement

Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire les modalités et les conditions dans lesquelles les utilisateurs du site lechodelarivenord.ca peuvent s’abonner à l’espace privé du site ou au journal papier. Tout abonnement à la version Internet ou au journal papier devra se faire dans le respect des présentes conditions générales. En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

1. Nature des prestations
2. Conditions d’abonnement
3. Modification, suspension ou annulation
4. Tarifs et conditions de paiement
5. Moyens de paiement et délais de paiement
6. Confirmation d’abonnement
7. Incidents de paiement
8. Informatique et libertés
9. Réclamations

• En communiquant par téléphone au service à la clientèle :
  • Par carte de crédit
  • Par prélèvements bancaires (compte bancaire d’une institution financière canadienne uniquement).
  • Par chèque à la réception d’une facture ou d’un avis de renouvellement (uniquement pour les abonnements à durée fixe).
• En utilisant les services du profil sur lechodelarivenord.ca (il faut être préalablement identifié sur le site):
  • Par saisie du numéro de carte de crédit.
  • Par saisie de vos coordonnées de compte bancaire (institution financière canadienne uniquement).
  • Par chèque à la réception d’une facture (uniquement pour les abonnements à durée fixe).
• Les chèques postdatés ne sont malheureusement pas acceptés.
• Des frais d’administration de 15 $ seront exigés pour chaque chèque retourné sans provision et pour les virements automatiques refusés par votre institution financière.
• Pour les abonnements à durée libre, les paiements par carte de crédit ou par prélèvements bancaires seront encaissés le 15 de chaque mois (ou le jour ouvré suivant). Le premier prélèvement inclura le coût des exemplaires reçus après le 15 du mois précédent (ce premier virement sera calculé au prorata du nombre d’exemplaires reçus et ne pourra donc en aucun cas excéder le double du montant d’un prélèvement normal)
• Quel que soit le mode de règlement choisi par l’utilisateur, une confirmation d’abonnement mentionnant son enregistrement sur le site est adressée par voie de courriel au nom de l’abonné à la date de souscription de son abonnement.
• Dans le cas où Néomédia  ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le paiement dû par l’abonné conformément aux conditions déterminées à l’article 4 des présentes, l’abonné recevra alors un courriel ou un appel téléphonique l’informant de régulariser sa situation et se verra bloquer l’accès à la partie payante du site jusqu’à l’encaissement du paiement dû.
• Pour un abonnement Internet :
• Le temps d’accès que l’abonné aura perdu à la suite d’un tel incident de paiement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un report sur la durée de l’abonnement initialement souscrit. Cependant, les journées d’accès suspendu seront créditées lors du prélèvement suivant.
• Pour un abonnement à la version papier :
• Les journées de livraison suspendue seront reportées à la fin de l’abonnement.

1. NATURE DES PRESTATIONS

• L’abonnement à la version Internet ou au journal papier donne droit, pour une durée déterminée, à l’accès à l’espace privé du site Web et à l’ensemble des services mis à la disposition de l’abonné.
• L’abonnement est consenti moyennant le paiement du montant de l’abonnement au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la demande et selon les modalités décrites dans la rubrique Abonnements du site.
• L’abonnement est personnel, individuel et intransmissible.

2. CONDITIONS D’ABONNEMENT

• Lors de la souscription d’un abonnement choisi parmi les différentes offres, l’utilisateur devra fournir les renseignements demandés sur le site en remplissant le formulaire d’inscription avec notamment son nom, prénom, adresse et courriel. Il aura ensuite la liberté de choisir son identifiant et son mot de passe qui lui permettront d’accéder à la partie communauté/services du site.
• Les offres peuvent prendre les caractéristiques suivantes :
• Abonnements à durée fixe
  • L’abonnement court du jour de son achat en ligne par l’abonné.
  • L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée et n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
  • L’abonné a la possibilité de souscrire à un autre abonnement avant le terme de son abonnement en cours. La durée de son nouvel abonnement se cumulera avec le temps restant de son abonnement initial. Cela est valable pour tout type d’abonnement.
  • Au terme de la période souscrite et à défaut d’avoir souscrit un nouvel abonnement, l’accès aux privilèges d’abonnés sera automatiquement interrompu.
• Abonnements à durée libre
  • L’abonnement court du jour de son achat en ligne par l’abonné.
  • L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée et se terminera uniquement lorsque l’abonné le demandera par courriel ou par téléphone.
  • Les abonnements à durée libre ne peuvent se terminer qu’à la fin d’une période en cours.
  • Au terme de la fin de la période souscrite par l’abonné et à défaut d’avoir souscrit un nouvel abonnement, l’accès aux privilèges d’abonnés sera automatiquement interrompu.
• Offres promotionnelles et spéciales
  • Néomédia pourra proposer à l’abonné des offres promotionnelles qui seront décrites sur le site pendant la durée de leur validité.

3. MODIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION

• Lorsqu’elles sont faites par téléphone au service à la clientèle, les demandes de modification, de suspension ou d’annulation doivent être communiquées au minimum 3 jours ouvrés à l’avance.
• Lorsqu’elles sont faites par courriel au service à la clientèle, les demandes de modification, de suspension ou d’annulation doivent être communiquées au minimum 48 heures ouvrées à l’avance.
• Lorsqu’elles sont faites par l’entremise de votre profil sur lechodelarivenord.ca, les demandes de suspension ou de modification doivent être communiquées avant 16 h 30 du lundi au samedi et avant 11 h le dimanche pour entrer en vigueur dès le lendemain.
• Les demandes d’annulations d’abonnement ne peuvent être faites par l’entremise de votre profil sur lechodelarivenord.ca.

4.TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

• Les tarifs en vigueur peuvent être consultés sur le site lechodelarivenord.ca dans la rubrique Abonnements.
• Le tarif des abonnements à durée fixe est celui en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements est sans conséquence sur l’abonnement à durée fixe en cours.
• Le tarif des abonnements à durée libre est celui en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Une modification éventuelle du tarif des abonnements sera annoncée 30 jours avant le changement dans lechodelarivenord.ca, édition papier et version Internet. Au terme de cette période, les prélèvements automatiques seront modifiés en conséquence.
• Dans le cas d’une interruption définitive de votre abonnement, veuillez noter que Néomédia rembourse seulement les sommes supérieures à 2 $.

5. MOYENS DE PAIEMENT ET DÉLAIS DE PAIEMENT

6. CONFIRMATION D’ABONNEMENT

7. INCIDENTS DE PAIEMENT

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

• L’abonné est informé que les informations nominatives le concernant sont nécessaires pour la souscription d’un abonnement au site lechodelarivenord.ca. Ces informations, destinées au journal lechodelarivenord.ca, pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition de l’abonné.

9. RÉCLAMATIONS

• Les réclamations afférentes aux souscriptions d’abonnement et à leurs conditions d’utilisation peuvent être formulées par courriel ou en contactant par téléphone le service à la clientèle, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h 30.

Téléphone: 418 228-3000

Télécopieur: 418 222-5699

Conditions d’utilisation dans le cadre d’une activité professionnelle

En utilisant ce site, ou en y accédant, vous acceptez, sans limitation, d’être lié aux présentes conditions d’utilisation dans le cadre d’une activité professionnelle, en plus d’être lié aux conditions d’utilisation et aux conditions générales d’abonnement, et de vous y conformer.

Néomédia produit et publie quotidiennement, en format papier ou sur ses plateformes numériques (site Web, application mobile et application tablette), des articles, éditoriaux ou textes d’Opinion et Idées (ci-après désignés le « Contenu »; cette définition excluant expressément des articles de tiers republiés par Néomédia dont la mention de propriété intellectuelle ne serait pas Néomédia), sur lesquels il garantit détenir les droits requis pour toute utilisation dans le cadre d’une activité professionnelle.

Ces conditions d’utilisation ont pour but de définir le cadre de toute rediffusion, distribution ou utilisation de copies (numériques ou papier) du Contenu, et ce, quelle que soit sa destination au sein d’une organisation ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

Les organisations doivent, avant toute chose, s’assurer d’avoir obtenu les droits de rediffusion, de distribution ou d’utilisation du Contenu en toute légalité (voir *liste des prestataires agréés), conformément à l’ensemble des conditions d’utilisation applicables au site Web lechodelarivenord.ca ou conformément à la Loi sur le droit d’auteur.

Pour une organisation qui souhaite :

1. Réaliser des revues de presse ou toute autre forme de surveillance médiatique à partir des éléments du Contenu;
2. Reproduire, distribuer, analyser, conserver en archive;
3. Utiliser le Contenu dans le cadre d’une activité professionnelle;
4. Faire toute autre utilisation commerciale du Contenu;

Il est indispensable au préalable d’acquérir les droits dont les coûts varieront en fonction de l’utilisation envisagée du Contenu.

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