Hausse des seuils d'admissibilité à l'aide juridique

Photo: Archives

14h497 janvier 2016

Par Salle des nouvelles

Le gouvernement du Québec a augmenté pour une deuxième fois en deux ans les seuils d’admissibilité à l’aide juridique. Désormais, une personne travaillant 35 heures par semaine au salaire minimum y aura accès gratuitement.

Cette hausse de 17,75 % des seuils à compter du 1er janvier 2016 complète un rattrapage qualifié d’historique sur l’appariement entre l’accès gratuit à l’aide juridique et le salaire minimum.

Ainsi, une personne seule disposant d’un revenu annuel de 19 201 $ aura accès sans frais à un avocat agissant dans le cadre du régime d’aide juridique. Pour les autres catégories de requérants, les seuils sont augmentés du même pourcentage en tenant compte de la composition de leur famille. Par exemple, les services juridiques seront gratuits pour une famille formée de deux adultes et de deux enfants dont les revenus sont inférieurs à 31 485 $.

Le régime québécois d’aide juridique comporte également un volet pour les personnes dont les revenus se situent au-delà des seuils de l’admissibilité gratuite. Le nouveau barème d’admissibilité à l’aide juridique sous le volet contributif est haussé en conséquence.

Voici les nouveaux barèmes en vigueur :

Catégorie de requérants	Revenu annuel maximal
Une personne seule	19 201 $
Un adulte et un enfant	23 490 $
Un adulte et deux enfants ou plus	25 077 $
De conjoints sans enfant	26 720 $
De conjoints avec un enfant	29 897 $
De conjoints avec deux enfants ou plus	31 484 $

Le nouveau barème d’admissibilité à l’aide juridique sous le volet contributif est le suivant :

Catégorie de requérants	Revenu annuel maximal
Une personne seule	26 818 $
Un adulte et un enfant	32 807 $
Un adulte et deux enfants ou plus	35 024 $
De conjoints sans enfant	37 324 $
De conjoints avec un enfant	41 757 $
De conjoints avec deux enfants ou plus	43 975 $

Pour consulter l'ensemble des seuils d'admissibilité à l'aide juridique, visitez le site Internet du ministère de la Justice en cliquant ici.

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