Nouvelle dispute juridique entre Boisbriand et la communauté juive hassidique

Un nouveau chapitre juridique s’ouvre entre la Ville de Boisbriand et la communauté juive hassidique qui loge sur son territoire. Cette fois-ci, c’est le logo de la municipalité qui est au coeur du litige. 

Un site Internet géré par des membres de la communauté Tosh (chabadboisbriand.com) utilise depuis quelque temps un logo qui s'apparente à celui de la municipalité. 

En reconstruction, le site en question publie pour l’instant peu d’informations. Sur le compte twitter associé au site, des nouvelles de la communauté sont diffusées. 

Sur la page d’accueil du site, on y voit clairement la forme de l’arbre entourée du vert et du bleu, symbole qui orne tous les documents officiels de Boisbriand. En dessous du logo rectangulaire, au lieu du traditionnel Boisbriand bleuté, c’est l'inscription Chabad qu’on y voit.  

Selon la Ville, les gestionnaires du site Internet ont été avertis par courriel de cesser l’utilisation du logo de la ville. Une modification a été apportée. Or, comme le logo est toujours reconnaissable, le conseil municipal a mandaté mardi soir des procureurs afin d'entreprendre les procédures nécessaires à la cessation de son utilisation. 

Inscrit auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, la «marque de commerce» de la Ville ne peut être utilisée en aucun cas. 

«En aucun cas, la Ville n’autorise l’utilisation ou la modification de son logo en faveur d’une entreprise particulière puisqu’étant une corporation publique, elle offre ses services à l’ensemble de ses citoyens sans discrimination ni faveur. L’appropriation de la marque de commerce de la Ville est illégitime puisqu’elle n’a pas été autorisée au préalable», a indiqué par courriel la responsable des relations publiques à la Ville de Boisbriand, Stéphanie Raymond.