La communauté juive doit encore 781 171 $

Après quelques années de querelle concernant les taxes d’eau impayées, la communauté juive hassidique de Boisbriand s’était résolue à payer la facture. Cependant, une somme de 781 171 $ demeure encore impayée, selon les jugements d’hypothèque légale.

Selon les documents de GDL, un outil qui permet de tout connaître sur les activités immobilières au Québec, la Ville de Boisbriand a déposé, le 15 juillet dernier, une hypothèque légale de plus de 781 000 $ sur des terrains appartenant à la communauté hassidique juive.

Dans un jugement rendu le 31 janvier dernier, la Cour d’appel avait ordonné au regroupement des communautés hassidiques de payer à la municipalité une somme de plus de 2,6 millions $, soit 1,3 million $ pour la taxe impayée et 1,3 million $ en frais d’intérêt au taux de 18 %.

Le 31 mars dernier, L’Écho de la Rive Nord rapportait qu’un premier paiement de 1,75 M$ avait été effectué à la municipalité. Il était également possible d’y lire que les deux parties étaient en voie de s’entendre pour que la balance de la créance, qui est d’environ 850 000 $, soit remboursée sous peu.

Selon la responsable des relations publiques de la Ville de Boisbriand, Geneviève Gagnon, « les versements s’effectuent à date fixe et la Ville reçoit les paiements correctement. Le tout est conforme au processus légal convenu en Cour. »

Toujours selon Mme Gagnon, le dernier paiement devrait s’effectuer le 30 septembre prochain.

Rappelons que les corporations de la communauté juive ont cessé, en 2005, de payer la compensation en eau potable. La communauté hassidique avait choisi de mettre fin à des procédures judiciaires après 10 ans de lutte et cinq jugements rendus en faveur de la municipalité.