Boisbriand peut enfin tourner la page

La Ville de Boisbriand peut enfin tourner la page dans le dossier qui l'opposait à la communauté juive hassidique qui refusait, depuis près de dix ans, de payer sa taxe d'eau.

En effet, l'avocat de la Ville qui a piloté ce dossier devant les tribunaux, Me Alain Longval, a confirmé vendredi à TVA Nouvelles que des représentants de la communauté viennent d'effectuer des paiements qui totalisent plus de 777 000 dollars sur cinq mois en versements égaux en plus de la somme de 1 750 000 dollars ce qui totalise 2 527 800.

De plus, les membres de la communauté juive hassidique acceptent de verser une somme importante en remboursement des honoraires. Me Longval a expliqué qu'il aurait prochainement des rencontres avec les procureurs de la communauté. Une entente sur le remboursement des honoraires des avocats de la Ville devrait se conclure au cours des prochaines semaines.

Rappelons qu'en janvier dernier, la Cour d'appel du Québec avait rendu un jugement les condamnant à payer la taxe d'eau, une facture qui s'élève à 2,6 millions de dollars en incluant les intérêts annuels de 18%.

Les diverses coopératives et congrégations de juifs hassidiques refusaient, sous divers prétextes, de payer la taxe d'eau depuis 2005.

Certains membres de la communauté contestaient notamment une entente privée sur la consommation d'eau signée dans les années 1990.

Dans sa décision, la Cour d'appel du Québec «déclare dilatoire et abusif l'appel des appelantes et réserve à l'intimée le droit de réclamer aux appelantes les dommages en résultant».