Boisbriand reçoit un paiement de 1,75 M$

La Ville de Boisbriand a reçu un premier paiement, d’une somme de 1,75 M$, de la part des corporations de la communauté juive dans le dossier de la taxe d’eau impayée.

Les deux parties seraient en voie de s’entendre pour que la balance de la créance, qui est d’environ 850 000$, soit remboursée sous peu.

Dans un communiqué de presse émis lundi en fin de journée, la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, s’est dite ravie de cette nouvelle.

« Je suis heureuse que les corporations se conforment enfin au jugement rendu le 31 janvier dernier. Notre première et seule intention dans ce dossier a toujours été d’appliquer un principe de base qui veut que tous doivent payer leurs taxes. L’équité fiscale entre tous les contribuables est primordiale. À Boisbriand, tous les citoyens doivent débourser une taxe sur l’eau. Personne ne peut s’y soustraire. Même si la communauté juive utilise un réseau d’aqueduc privé, l’approvisionnement en eau potable se fait à même le réseau public de la municipalité ».

Rappelons que les corporations de la communauté juive ont cessé en 2005 de payer la compensation en eau potable. Depuis ce temps, cinq jugements ont été rendus en faveur de la municipalité.

La somme de 2,6 M$ était due à la municipalité, soit 1,3 M$ pour la taxe impayée et 1,3 M$ en frais d’intérêts au taux de 18 %.

Dans son dernier jugement, la Cour d’appel avait également permis à la municipalité d’entreprendre des démarches vis-à-vis les corporations fautives pour que ses frais encourus par sa défense soient payés.