Les propriétaires de la rue Victor seront expropriés
André Lapointe réfléchit à la possibilité d’aller en appel.
Même si la future gare de train de banlieue de Mirabel n’y était jamais construite, les propriétaires de la Ferme André et Sylvie Lapointe, située sur la rue Victor à Saint-Janvier, devront tout de même accepter d’être expropriés par la Ville de Mirabel. C’est du moins le jugement qu’a rendu la Cour supérieure le 15 novembre dernier.
Selon le jugement, les propriétaires croient que la Ville de Mirabel « s’entête » à exproprier une partie de leur terre qui représente environ 20 % de leur superficie cultivable.
« Ils allèguent que le projet de gare à cet endroit est caduc, vu l’intention manifeste du gouvernement d’opter pour un terrain autre que ceux expropriés, lequel ne serait pas en zone agricole, et vu la décision de la Ville de s’en remettre au choix du ministère des Transports quant à l’emplacement de cette gare. »
Pas plus tard qu’en septembre dernier, le gouvernement mandatait d’ailleurs l’Agence métropolitaine de Transport afin de dénicher un terrain en zone urbaine.
Selon André et Sylvie Lapointe, la décision de la Ville de poursuivre ses procédures d’expropriation est donc « déraisonnable, inexplicable et incompréhensible, équivalente à de la mauvaise foi ». André Lapointe déplore que le jugement rendu par le juge Luc Lefebvre de la Cour supérieure ne tienne pas compte de leurs bons arguments.
De son côté, la Ville de Mirabel a indiqué que s’il n’était pas possible d’y implanter la gare, les terrains « serviraient éventuellement à d’autres fins municipales », ce qui pourrait entraîner d’autres contraintes tout dépendant la nature du projet, croit toutefois M. Lapointe.
Possibilité d’appel
S’ils le souhaitent, les Lapointe ont jusqu’au 15 décembre pour aller en appel. « On réfléchit à cette possibilité », a indiqué le propriétaire. Autrement, le début du changement des titres devrait avoir lieu à compter du 16 décembre, a-t-il estimé.
Bien qu’il ne connaisse toujours pas le montant qu’ils retireront de cette expropriation, André Lapointe a indiqué que la perte d’une partie de sa terre agricole entraînera tout de même un manque à gagner. « On a de la relève. Cette partie-là, c’est pour l’augmentation de mon troupeau et faire fonctionner ma business », a-t-il lancé.
Un autre propriétaire, Pierre Vaillancourt, a lui aussi perdu sa cause contre la Ville de Mirabel.
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