On la taxe parce qu’elle adapte son sous-sol pour sa garderie

Une propriétaire d’une garderie en milieu familial de Blainville a vu son compte de taxe augmenter de plus de 1400 $ en un an et demi pour un soi-disant pourcentage de locaux commerciaux dans sa maison.

Karine Lefrançois tient une garderie dans sa résidence à Blainville qu’elle habite depuis août 2011.

Durant ces cinq mois de 2011 (août, septembre, octobre, novembre et décembre), Mme Lefrançois a payé 535 $ de taxes commerciales incluant une double taxe d’eau et une double taxe pour les matières résiduelles. Le total de son compte de taxes municipales s’est donc élevé à 1351, 96 $ pour cette période.

En 2012, la Ville de Blainville a soulagé Mme Lefrançois des doubles taxes. Elle a toutefois été facturée à 889, 81 $ en taxes commerciales autres (voir tableau). Le total de son compte de taxes s’est donc chiffré à 2764, 68 $.

« Je suis pénalisé financièrement parce que je fais en sorte que la garderie soit mieux adaptée aux besoins des enfants. Ce ne sont pas des locaux exclusivement commerciaux, car c’est ma maison. Le salon et le sous-sol sont pour la garderie le jour. Ils servent le soir pour les gens qui habitent la maison. C’est inéquitable que je sois pénalisé. Je ne fais pas plus de salaires si ma garderie est plus adaptée. Ma salle de jeux est pareil à ceux qui ont des jeunes enfants », a affirmé Mme Lefrançois, qui est aussi mère d’un garçon de 12 ans.

Pas pareil ailleurs

Mme Lefrançois tenait une garderie à Sainte-Anne-des-Plaines auparavant. « Je n’ai jamais eu à payer ces taxes-là et j’étais quand même bien organisé », a-t-elle ajouté.

Dans le sous-sol de la garderie de Mme Lefrançois, on peut observer que les couleurs sont gaies et que des chiffres et des lettres ornent les mûrs. Les jouets sont aussi à portées de main pour les enfants.

La Ville ne peut rien faire

Ce sont des évaluateurs de firmes privées qui décident si un local est commercial ou pas.

Lors du dernier conseil municipal de Blainville, le greffier de la Ville Claude Bertrand a dit à Mme Lefrançois que : « C’est la loi sur la fiscalité commerciale qui détermine ce qu’est un commerce dans une zone résidentielle. C’est l’évaluateur qui vient à la conclusion qu’il y a un espace commercial ».

Revenu Québec mentionne toutefois que cette loi n’existe pas au Québec.

Il s’agirait plutôt de la Loi sur la fiscalité municipale qui relève du ministère des Affaires municipales.

La Ville est tenue de respecter la Loi sur la fiscalité municipale. Elle doit donc suivre le rôle d’évaluation de la firme d’évaluation.

Dans le cas de Blainville, c’est la firme Leroux Beaudry Picard Inc. qui est l’évaluateur. La Ville ne peut donc rien faire par rapport au cas de Mme Lefrançois.

« Je n’irai pas jusqu’à commenter un cas en particulier, mais la dame peut contester la décision au Tribunal administratif du Québec. Si on s’aperçoit que le sous-sol est aménagé indépendamment de la résidence, ça devient distinct du milieu de vie. L’évaluateur peut aussi déterminer la proportion qui est résidentielle et celle qui est commerciale », a expliqué Marc Lépine, associé responsable de la division résidentielle pour Leroux Beaudry Picard.

Taxes commerciales de Mme Lefrançois

2011                                                                                          2012

(août, septembre, octobre, novembre et décembre)