La communauté juive poursuit la Ville de Boisbriand

Bien qu'elle n'ait pas encore payé les taxes d'eau dues à la Ville de Boisbriand malgré trois jugements en faveur de la municipalité, la communauté juive a déposé une poursuite en Cour supérieure afin de contester la façon de comptabiliser sa consommation en eau potable.

Pour la mairesse Marlene Cordato, cette nouvelle action ajoute l'insulte à l'injure. « Ça n'a aucun sens, c'est inacceptable et déraisonnable. Il est inadmissible que nous soyons poursuivis par des gens qui s'entêtent à ne pas payer leur taxe d'eau, comme le font pourtant tous les autres citoyens de Boisbriand », s'est-elle exclamée.

Dans sa requête, la communauté juive exige le retrait, par Boisbriand, du compteur d'eau municipal principal qui appartient à la Ville et l'installation de compteurs individuels sur son réseau privé. Elle demande aussi à ce que soit résiliée la convention conclue en février 1990 sur la fourniture des services d'alimentation en eau.

Selon Mme Cordato, la population est tout simplement prise en otage, puisque la communauté doit toujours plus d'un million $ pour l'eau utilisée entre 2005 et 2010.

« C'en est trop. Il faut agir parce que cette situation de deux poids deux mesures est inacceptable », a ajouté Mme Cordato. Celle-ci a mentionné que la loi s'applique pour chacun des citoyens. « Elle exige qu'ils paient leur taxe d'eau avant toute contestation. »

Saga juridique

La Ville de Boisbriand se demande s'il s'agit, de la part de la communauté, d'une affirmation de ses droits ou d'une diversion juridique ? « Ça tend à démontrer qu'elle dispose de grands moyens financiers et qu'elle devrait logiquement être en mesure de payer sa facture. »

Mentionnant que la Ville allait se défendre, la mairesse a fait valoir avec détermination que la municipalité allait continuer les démarches entreprises contre la communauté juive afin que soit payée la somme due pour la période de 2005 à 2010 et qu'elle allait également engager une autre poursuite concernant le règlement des taxes non perçues depuis janvier 2011.

Au mois de juin dernier, la facture de la Ville de Boisbriand s'élevait déjà à plusieurs centaines de milliers de dollars, en frais d'avocat. La communauté juive portait alors en appel le troisième jugement défavorable à son endroit. La Ville, quant à elle, avait déposé une objection devant les tribunaux, mais celle-ci devrait seulement être entendue l'automne prochain.