Contrats de gré à gré: zone grise dans la réglementation du MAMROT

Une zone grise dans la réglementation du ministère des Affaires municipales (MAMROT) permet à la Ville de Blainville d'octroyer des sommes importantes en contrats de gré à gré aux firmes Tapage Communication et Imprimerie Groupe Domco.

Selon des documents obtenus par l'Écho de la Rive-Nord, la Ville de Blainville a octroyé un total de 296 731,31 $ en contrats de gré à gré aux firmes Tapage Communication et Imprimerie Groupe Domco en 2010. Ces deux entreprises offrent des services différents. Tapage Communication s'occupe de la conception graphique et Domco de l'impression. Ces deux entités sont toutefois dirigées par le même individu, Dominic Cayer.

À au moins trois reprises, la compagnie a envoyé, pour une même campagne de communication, deux factures de moins de 25 000 $ à la Ville de Blainville. Par exemple, pour la campagne de prévention des incendies 2010, Tapage Communication a facturé 20 633, 80 $ pour la conception et Domco à facturé 22 535,09 $ pour l'impression. Rappelons qu'un contrat qui excède 25 000$ doit obligatoirement faire l'objet d'un appel d'offre. En faisant deux factures pour la même campagne, l'entreprise évite de passer par ce processus.

« Aux yeux de la loi, ce n'est pas vu comme du fractionnement de contrats pur et dur étant donné que ce sont deux entreprises qui ne font pas le même travail. Si c'était deux entreprises qui faisaient la même chose, on aurait pu se poser des questions », explique Émilie Lord, porte-parole du MAMROT.

Mme Lord a aussi été questionnée à savoir si le MAMROT prévoit faire une enquête. « On va se pencher sur la question si quelqu'un fait une plainte. Les juristes du ministère pourraient retrouver certains avis de jurisprudence sur ce type de chose et là donner en avis juridique sur le cas complet », a-t-elle ajouté.

Morcellement de contrats ?

En 2010, la Ville a versé un total de 616 823,26 $ en contrats aux entreprises de Dominic Cayer. Trois contrats ont été accordés à l'entreprise à la suite de soumissions en vertu d'appels d'offres. Ils totalisent un montant de 320 091,95 $. Un autre montant de 296 731 $ a été versé à Tapage Communication / Imprimerie Groupe Domco par la ville en contrats de gré à gré.

« Malgré un discours qui laisse croire que l'administration Cantin a modifié ses méthodes d'attribution de mandats en communication et en impression, force est de constater que le morcellement des contrats continue au bénéfice des firmes de Dominic Cayer, organisateur politique du maire », a affirmé Louis Lamarre, le conseiller d'opposition.

La Ville

Yves Meunier, le directeur des communications de la Ville de Blainville, explique qu'il n'y a pas de morcellement de contrat parce que les deux mandats n'ont rien à voir ensemble. Ce dernier dit aussi que le fait de donner deux portions de contrat de gré à gré à Tapage Communication et Domco aide beaucoup en termes d'efficacité. « C'est parfois avantageux de donner le travail aux deux et des fois on en donne à une seule des deux. Je donne aussi du gré à gré à d'autres demandeurs alors que les entreprises de Dominic Cayer auraient été intéressées », conclut M. Meunier.