Les villes ne sont pas à l'aise avec une loi environnementale

Les Villes de la MRC Thérèse-De Blainville contestent fortement la nouvelle loi 89 du ministère de l'Environnement du Québec. Elles ont adopté ou elles sont en voie d'adopter des résolutions en ce sens lors de leur conseil municipal.

Le projet de loi 89 (loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement) entré en vigueur le 4 novembre 2011renforcie les sanctions pénales et administratives envers les entreprises qui commettent une infraction à la loi. Les élus municipaux peuvent aussi être sanctionnés avec cette nouvelle loi, car les modifications amènent une responsabilisation accrue des administrateurs en cas d'infraction. Les Villes ont une responsabilité parce qu'elles accordent les contrats.

« Les Villes n'ont pas été consultées et il n'y a eu aucune évaluation sérieuse du monde municipal en regard des conséquences de ce projet de loi. Avec la loi 89, les Villes sont perçues comme des entreprises qui contreviendraient à la loi. Cette loi change la notion du fardeau de la preuve avec la présomption de culpabilité et non la présomption d'innocence », explique Sylvie Surprenant, la mairesse de Sainte-Thérèse.

Le ministère de l'Environnement n'est pas d'accord avec cette affirmation. « On est confiant d'avoir bien informé les acteurs du monde municipal. Le projet de loi a été présenté au COPLEM (Comité permanent de liaison environnement-municipalités) où il y a des représentants de l'Union des municipalités du Québec et de la Fédération Québécoise des municipalités », réplique Daniel Labrecque, coordonnateur de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la Loi 89 pour le ministère de l'Environnement. Ce dernier affirme aussi que la loi n'avait pas été révisée depuis 1972.

Des amendes plus élevées

Sous l'ancien régime, une personne physique pouvait obtenir une amende variant de 200 à 25 000 $, les administrateurs et dirigeants de 2000 à 20 000 $ et une personne morale de 300 à 500 000 $.

Avec la modification de la Loi, la personne physique pourra être sanctionnée de 1000 à 1 M$, les administrateurs et dirigeants de 2000 à 2 M$ et la personne morale de 3000 à 6 M$.

La résolution de la Ville de Sainte-Thérèse comme les autres de la MRC à venir écrivent : « les dispositions de ce projet de loi sont excessivement graves et importantes pour le milieu municipal, les élus municipaux et leurs dirigeants. Ce projet de loi introduit des notions légales, financières, pénales et administratives inacceptables ».

M. Labrecque ajoute pour sa part que la moyenne des amendes était de l'ordre de 2000 à 3000 $ auparavant. « Ce n'est rien pour certains contrevenants. On constatait qu'ils se rendaient compte que c'est mieux de payer une amende pas trop élevée que de se conformer. La sévérité favorise la conformité », dit-il.

Ce dernier ajoute que seuls les cas graves seront référés au système de justice pénale et qu'un administrateur (maire ou conseiller municipal) sera présumé avoir commis l'infraction à moins qu'il parvienne à démontrer le contraire.