Les élus municipaux ne sont pas obligés de déclarer certains cadeaux

Même si elles n'ont pas toutes adopté leur nouveau code d'éthique, la plupart des villes de la MRC Thérèse-De Blainville toléreront que leurs élus ne déclarent pas des cadeaux de moins de 200 $ qu'ils pourraient recevoir durant l'année.

Les villes de la MRC sont toutefois loin d'être les seules, car c'est l'Union des municipalités du Québec (UMQ) qui a inscrit cette liberté de façon indirecte dans son code d'éthique. L'interprétation du règlement de l'UMQ montre qu'il est possible de ne pas déclarer par exemple un repas au restaurant de moins de 200 $.

« Tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil municipal et qui n'est pas de nature purement privée (..) doit, lorsque sa valeur excède 200 $, faire l'objet, dans les 30 jours de sa réception, d'une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d'hospitalité ou de l'avantage reçus, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception ».

Ce règlement est donc quasiment copier-coller par les villes dans leur code d'éthique. Au moment d'écrire ces lignes, les villes de Lorraine, Sainte-Anne-des-Plaines et Blainville l'ont officiellement adopté. Boisbriand et Bois-des-Filion ont confirmé qu'ils l'adopteront, Sainte-Thérèse a présenté un avis de règlement pour éventuellement l'adopter et Rosemère y réfléchit encore.

Un bémol

Ce règlement ne veut cependant pas dire qu'un élu doit automatiquement accepter un cadeau de moins de 200 $. Un autre règlement de l'UMQ, que les villes ont adopté ou qu'elles sont en voie de faire dit la chose suivante : « Il est interdit à tout membre d'accepter tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité ».

@Intertitre:Règlement contesté

@Texte:Le regroupement Citoyens pour l'intégrité et la transparence éthique en gouvernance dénonce cependant la réglementation de l'UMQ. « On veut que l'UMQ oblige les municipalités à déclarer tous les cadeaux que les élus reçoivent. On veut aussi qu'ils remettent ces cadeaux à la municipalité. On ne sait pas tout ce qui se passe. Un élu peut se retrouver avec 50 cadeaux d'une valeur de 100 $, ça l'ouvre la porte à des « retours d'ascenseur ». La plupart de ces cadeaux viennent des entrepreneurs qui reçoivent des contrats des villes », a dit Annick Hupperetz, une des fondatrices du mouvement.