Boisbriand veut protéger ses arrières

La Ville de Boisbriand entend prendre les grands moyens pour empêcher Michel Dumont de dévoiler les détails d'une entente hors cour conclue en 2009, alors que l'histoire de cet homme, condamné injustement pour viol en 1992, se retrouvera au grand écran.

La décision a été entérinée lors du conseil municipal du 6 septembre dernier.

Me Alain Longval, de l'étude Dunton Rainville, est mandaté pour entreprendre un recours par voie injonctive afin de faire respecter les droits à la confidentialité de l'entente survenue entre les deux partis, laquelle comporte une prohibition d'émettre des commentaires négatifs sur la Ville de Boisbriand et ses employés. Le mandat comporte aussi l'obtention de compensations financières, le cas échéant.

Mise en demeure d'abord

Avant d'entreprendre ce recours, la Ville a d'abord envoyé une mise en demeure à l'endroit de M. Dumont. Elle n'a toutefois reçu aucune réponse au cours des 30 jours suivants.

Questionnée lors de la séance du conseil, la mairesse Marlene Cordato a indiqué qu'il s'agit d'une entente qu'il a demandée et choisie de prendre.

« Il a signé une entente de confidentialité et a accepté la compensation. Ce qu'on voit aujourd'hui, c'est le bris de cet engagement-là, alors on a l'obligation de s'assurer que l'engagement est tenu. On lui demande de respecter l'engagement qu'il a pris envers les citoyens », a-t-elle indiqué.

Rappel des faits

Michel Dumont, qui a été détenu pendant 34 mois avant d'être innocenté, avait intenté une poursuite contre la Ville de Boisbriand, son service de police, le procureur général du Québec et le procureur général du Canada pour 8,7 millions $.

L'entente hors cour est finalement intervenue entre la municipalité et celui-ci en février 2009.

Le film, réalisé par Podz et produit par Nicole Robert, sera intitulé L'Affaire Dumont.

Le tournage devrait débuter au mois d'octobre prochain.