L'ex-mairesse devra payer ses frais juridiques
Le conseil de Boisbriand a refusé la demande de l'ex-mairesse Sylvie St-Jean que la ville paye ses frais d'avocat.
Le conseil de ville de Boisbriand refuse de payer les frais juridiques liés à la défense de l'ancienne mairesse, Sylvie St-Jean, dans le cadre du procès initié par l'enquête de l'Opération Marteau.
« Ce n'est pas à la Ville de payer pour la défense de Mme St-Jean: tant pour des raisons éthiques que par respect pour nos citoyens », mentionne la mairesse, Marlene Cordato.
C'est le 27 mai dernier que la Ville a reçu la demande de la part de Sylvie St-Jean disant que Boisbriand devait assumer les frais juridiques liés à sa défense. Sa requête s'appuyait sur l'article 604.6 de la Loi sur les cités et les villes du Québec.
Or, à quatre contre cinq, le conseil a décidé de refuser la demande de l'ex-mairesse, le 5 juillet dernier.
« L'idée que les contribuables payent pour des torts qui pourraient leur avoir été causés est inconcevable à mes yeux. Les faits allégués par l'Opération Marteau touchent l'intégrité même de la fonction municipale », estime Mme Cordato.
À la Cour de trancher
Considérant que le conseil a rejeté la demande, il est fort probable que Mme St-Jean dépose une requête à la Cour. Advenant une telle situation, la mairesse s'est dite prête à respecter les recommandations des tribunaux.
« Il appartiendra alors à ces derniers d'édicter les règles précises s'appliquant dans un tel cas au sujet des frais juridiques et des conditions de leur remboursement, s'il y a lieu », affirme-t- elle.
À noter, la Ville n'a pas reçu de demande pour défrayer les frais liés à la défense de l'ex-maire, Robert Poirier, également arrêté par l'Opération Marteau, le 26 avril dernier.
Opération Marteau
On se rappellera que l'ex-mairesse a été arrêtée le 3 février dernier par l'Opération Marteau avec six autres personnes, dont les dirigeants de la firme Infrabec, Lino et Giuseppe Zombito.
Au total, ils devront répondre à 28 chefs d'accusations, allant de fraude, à abus de confiance, corruption, complot et extorsion.
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