L'utilisation des lecteurs de plaques d'immatriculation soulève des questions

L'utilisation par les policiers des lecteurs de plaques d'immatriculation ne fait pas l'unanimité. Si certains les utilisent de façon à retirer les véhicules qui ne sont pas autorisés à circuler, d'autres envoient plutôt des contraventions par la poste.

Isabelle Horth l'a appris à ses dépens. Elle a reçu une contravention de plusieurs centaines de dollars, alors que sa voiture était immobile dans un stationnement de Lorraine. « J'avais une note sur mon pare-brise qui m'indiquait que j'allais recevoir une contravention par la poste car je n'avais pas payé mes immatriculations. J'ai pu repartir avec ma voiture sans problème, mais ça m'a coûté toute une beurrée », se rappelle-t-elle.

L'utilisation des systèmes de reconnaissance de plaques d'immatriculation est née d'une entente avec la SAAQ qui fournit désormais un accès à ses bases de données. Certaines voitures de police sont donc munies de petites caméras qui peuvent lire et vérifier jusqu'à 8000 plaques d'immatriculation par jour en envoyant un signal au besoin.

Une situation à la Robin des bois

Le président de SOS Ticket, Alfredo Munoz, dénonce la situation. « Peu importe la gravité de l'infraction, on la laisse continuer. On ramasse toutefois l'argent. Et si, deux rues plus loin, un autre policier s'aperçoit de l'infraction, on repasse à la caisse. »

M. Munoz met le doigt sur une lacune du système: il n'existe aucun fichier central qui tient compte des contraventions émises et auquel tous les corps policiers ont accès. Une personne pourrait donc recevoir deux contraventions dans la même journée si elle n'a pas, entre les deux, corrigé la situation pour laquelle elle est en infraction.

« La justice ou les lois ne devraient pas être des prétextes pour ramasser de l'argent et les corps policiers ne devraient pas être utilisés à titre de percepteurs d'une société d'État qui est à mon sens très mal gérée. C'est un non-sens », ajoute M. Munoz.

L'ancien sergent du Service de Police de la Ville de Montréal conclut l'entretien sur un ton humoristique. « Ça me fait penser à l'histoire du shérif dans Robin des bois qui collectait des sous au nom du roi avec toutes sortes de prétextes pour se remplir les poches. »

Un guide d'utilisation en route

L'inspecteur qui s'occupe du territoire où Mme Horth a été prise en défaut insiste quant à lui sur la légitimité des appareils. Selon Michel Gaudreau, l'objectif principal de ce système est d'empêcher la récidive des conducteurs dont le permis est sanctionné. « En principe, le véhicule est saisi et remorqué et la personne va recevoir une contravention dans 99,9 % des cas. »

En ce qui a trait aux immatriculations impayées, celui-ci précise que rien n'indique que le policier doive retirer le véhicule de la route. « Il doit laisser une note sur le pare-brise indiquant qu'une contravention sera envoyée. La personne devrait donc comprendre qu'elle doit payer ses plaques si elle ne veut pas risquer d'avoir une autre contravention. »

Au ministère de la Sécurité publique, on indique que des professionnels travaillent actuellement à élaborer un guide d'utilisation du système de reconnaissance de plaques d'immatriculation.