Des dépenses discutables à la CSSMI

La présidente de la commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, (CSSMI) Paule Fortier a dépassé le budget d'allocation pour les repas à plus de 80 reprises sur un total de 185 repas au restaurant depuis mars 2008.

En vertu de la loi d'accès à l'information, L'Écho de Saint-Eustache a obtenu la liste des formulaires de réclamation des dépenses des commissaires de la commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles.

Plusieurs dépenses de la présidente, Paule Fortier sont discutables. Il ne s'agit pas de montant faramineux, mais de petits montants qui, additionnés, atteignent quelques milliers de dollars.

Depuis mars 2008, Paule Fortier a mangé au restaurant 185 fois pour un total de 11 290,93$. Les allocations de repas allouées aux commissaires sont de 10 $ pour un déjeuner, 20 $ pour un dîner et 30 $ pour un souper par personne. La présidente a dépassé ces sommes pour un montant de plus de 4300 $. C'est donc un dépassement de 40 % de l'allocation prévue.

Par exemple, le 3 avril 2008, Mme Fortier s'est fait rembourser un souper pour deux de 86 $ alors que l'allocation était de 30 $ par personne. Il n'y a aucun détail sur le motif de la rencontre et la personne qui a été invitée aux frais des contribuables. Le 2 octobre 2008, elle s'est fait rembourser un souper à 69 $. Le 29 janvier 2009, il est indiqué qu'elle s'est fait rembourser un souper de 54 $ toujours malgré une allocation prévue de 30 $. C'est la vice-présidente, Johanne Beaulieu qui a le mandat d'autoriser les dépenses de la présidente. Et c'est la présidente qui autorise les dépenses de la vice-présidente.

« Nous pouvons parfois dépasser le montant. C'est autorisés dans certaines circonstances », explique Paule Fortier.

Dépensent douteuses

Quelques dépenses sont douteuses. La présidente a offert un don de 400 $ à la Fondation Hôpital Saint-Eustache et s'est fait rembourser par la CSSMI mais elle a obtenu le crédit d'impôt pour le don.

« C'est une erreur en effet, nous allons y remédier. Le reçu n'aurait pas du être à mon nom », dit-elle.

Elle s'est également fait rembourser un tournoi de golf de quatre participants à 500 $ Le tournoi de golf avait lieu le 12 septembre 2009 à Oka. Aucun nom d'invités n'est inscrit sur le compte de dépenses et aucun motif décrit pour cette participation à 500 $.

Mme Fortier a aussi financé de sa poche la fondation Mira pour un montant de 50 $ pour se faire rembourser la somme par la CSSMI. Elle a également encouragé le Rallye des Gazelles en Afrique pour 200 $. Elle s'est, là aussi, fait rembourser la totalité de la somme par la commission scolaire.

Mélanie Poirier, conseillère en communication à la CSSMI avait des explications. « C'est que deux employés la CSSMI participaient au rallye cette année-là. »

La question se pose. Est-ce le rôle de la commission scolaire de financer l'Hôpital de Saint-Eustache et le rallye des gazelles?

Paule Fortier souligne qu'ils ont des budgets pour cela mais que ça représente un très petit montant.

La majorité des dépenses sont conformes aux règles de remboursement des dépenses de fonction. Les dépassements d'allocations sont permis dans certaines situations. Mais le sont-elles dans 40 % des cas?

La présidente de la commission scolaire a fait son mea-culpa.

« On ne peut que s'améliorer. On a fait quelques erreurs et nous allons voir comment nous pouvons faire mieux pour la prochaine année », conclut-elle.

Michel Nadeau de l'Institut de la gouvernance du Québec croit que certains dépassements de d'allocation peuvent-être normaux mais que dans ce cas-ci, il y a matière à se questionner compte tenu de la fréquence.