La hausse de la TVQ pourrait créer un déficit de 39 millions $

Les municipalités des Laurentides appréhendent des pertes financières de 38,7 millions $ en raison de l'augmentation de la taxe de vente du Québec (TVQ) de deux points de pourcentage d'ici 2012.

C'est ce qu'ont révélé le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) Éric Forest et le président du Caucus des Laurentides de l'UMQ, Denis Chalifoux, dans le cadre de la tournée du Québec le 27 janvier dernier.

« Avec un trou d'un milliard $ appréhendé dans les coffres des municipalités, l'année 2011 s'annonce difficile. Au seul chapitre de la TVQ, les hausses annoncées conjuguées à une croissance accélérée des investissements municipaux, entraîneront pour les municipalités des pertes financières de 83 millions $ dès 2011, et de près de 500 millions d'ici 2014. Il est urgent de trouver une solution à cette situation qui aura inévitablement des impacts sur les citoyens. C'est pourquoi l'UMQ réclame du gouvernement une hausse compensatoire, dès cette année », a déclaré M. Forest.

La taxe de vente du Québec

L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit le remboursement aux municipalités des montants de TVQ payés sur leurs achats de biens et services. Ce remboursement doit d'ailleurs atteindre un pourcentage de 100 % en 2014.

Toutefois, lors du dépôt de son budget 2010-2011, le gouvernement a annoncé l'augmentation de la TVQ d'un point de pourcentage en 2011 et d'un autre point en 2012, pour atteindre un taux de 9,5 %.

« L'UMQ a été proactive dans ce dossier. Dès février 2010, son conseil d'administration adoptait une résolution demandant au gouvernement du Québec que le retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement ne se fasse pas sur le dos des municipalités et qu'une mesure compensatoire soit prévue pour neutraliser les pertes financières des municipalités causées par l'augmentation de la TVQ », a indiqué M. Chalifoux.

Compensations non respectées

L'Entente de partenariat fiscal et financier prévoit également une compensation à 100 % des coûts de la collecte sélective municipale en 2010. Toutefois, le projet de loi 88 déposé à l'Assemblée nationale en mars 2010 concernant la gestion des matières résiduelles ne répond pas à cet engagement.

En effet, l'UMQ a démontré, par une analyse financière détaillée, que le taux de compensation de la collecte sélective municipale en fonction des modalités de ce projet de loi est loin de 100 %. En 2010, ce sont seulement 36 % des coûts qui seront compensés et au mieux, ce pourcentage atteindra 66,5 % en 2015.

La facture municipale globale subira donc une augmentation très importante par rapport à la facture actuelle. L'Union estime à plus de 500 millions le manque à gagner cumulatif d'ici 2015 pour les municipalités.