La MRC perd près d'un million de dollars avec les exemptions de taxes des lieux de culte

L'exemption de paiement de taxes foncières et municipales des groupes religieux amène un manque à gagner aux sept villes de la MRC Thérèse-De Blainville, alors que L'Écho de la Rive-Nord évalue approximativement cette perte à un grand total de 819 975, 48 $ par année répartis parmi les 47 lieux de culte répertoriés.

Selon l'article 204 de la Loi provinciale sur la fiscalité municipale, les groupes religieux sont exempts de toutes taxes foncières, municipales ou scolaires sur les immeubles qui leur appartiennent.

L'Écho de la Rive-Nord a fait un calcul proportionnel du taux de taxe (par tranche de 100 $) pour les immeubles non résidentiels ou commerciaux multiplié par la valeur totale financière des lieux de culte d'une municipalité, pour ensuite diviser par 100 afin de connaître le montant approximatif perdu.

À Boisbriand, 25 lieux de culte ont été répertoriés pour une valeur de 15 749 100 $. Le taux de taxe pour les immeubles commerciaux est de 2,5331 $ par tranche de 100 $ à Boisbriand. La Ville aurait donc un manque à gagner approximatif de 398 940,45 $. Même si elle a considéré la requête d'entrevue, la mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, n'était pas disponible pour commenter cette hypothèse.

Sainte-Thérèse

Sainte-Thérèse aussi pourrait récolter un bon montant des lieux de culte sans cette exemption. Il y a six lieux du genre dans cette municipalité. Leur valeur est évaluée à 11 810 800 $. Le taux de taxe pour les immeubles non résidentiels à Sainte-Thérèse est de 1,911 $. Sainte-Thérèse aurait donc un manque à gagner d'environ 225 704,38 $.

Lorraine

À Lorraine, l'Oasis Charles de Foucauld, le lieu de culte de la Paroisse St-Luc, évalué à une valeur de 353 100 $, est exempt de taxes. Le taux de taxe pour les immeubles non résidentiels à Lorraine est de 2,15$ par tranche de 100$. La Ville de Lorraine perdait donc un revenu de taxe de 7 591 $ par année avec cette bâtisse.

Rosemère

À Rosemère, il y a cinq lieux de culte exempts de taxes d'une valeur de 3 679 000 $. Le taux de taxation commerciale est de 2,00850. Rosemère perdrait donc 73 892,71 $.

Bois-des-Filion

À Bois-des-Filion, il y a un lieu de culte, soit la Fabrique de Bois-des-Filion. Elle vaut 2 481 000 $ et le taux de taxe pour les immeubles non résidentiels est de 1,37 par tranche de 100 $. Bois-des-Filion perdrait donc environ 33 989,70 $.

Deux villes de la MRC ont fait l'exercice de calculer elles-mêmes le manque à gagner de l'exemption de taxes des lieux de culte sur leur territoire.

Blainville

À Blainville, il y a huit lieux de culte, la valeur totale de ces derniers est de 7 132 500 $ et le manque à gagner en perte de revenus pour ces lieux représente 52 638 $. «On ne s'est jamais plaint de cela, mais on n'a pas le choix de se conformer à cette loi provinciale. Il y a aussi des organismes, comme Moisson Laurentides, qui font de telles demandes. Cette situation semble être justifiée par les services que ces communautés religieuses rendent à la communauté».

Sainte-Anne-des-Plaines

À Sainte-Anne-des-Plaines, il y a un lieu de culte, soit l'église paroissiale catholique. Sa valeur est évaluée à 2 926 800 $. La Ville affirme perdre 27 219, 24 $ par année de revenu en taxes de ce lieu.

Par ailleurs, ces différents chiffres calculés par L'Écho de la Rive-Nord n'incluent pas les différentes taxes de services (eau, police, etc.) auxquelles les lieux de culte peuvent également être exempts selon le ministère des Affaires municipal, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec (MAMROT).

La méthode de calcul utilisée par L'Écho de la Rive-Nord ne prétend pas être scientifique, mais elle vise d'abord et avant tout à donner un aperçu approximatif du manque à gagner des villes par rapport à l'exemption de taxe des lieux de culte.

L'Union des municipalités du Québec n'a pas voulu commenter cette situation.

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