Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

À la dernière journée de la session parlementaire

La CAQ dépose enfin son projet de loi sur le logement

durée 15h00
9 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La Coalition avenir Québec (CAQ) a finalement déposé son projet de loi sur le logement, à la dernière journée de la session parlementaire.

La clause F permet aux propriétaires de nouveaux logements de hausser les loyers sans être assujetties à la grille du Tribunal administratif du logement. Si le projet de loi est adopté, le propriétaire de tels logements devra indiquer dans le bail le montant maximal du loyer pour les cinq prochaines années.

Également, lorsqu'un locataire recevra un avis d'éviction et qu'il ne répond pas avant la date limite, on considérera, par défaut, qu'il l'a refusé.

Dans le cas d'une reprise de logement ou d'une éviction, un locataire pourrait être dédommagé si le propriétaire a agi de mauvaise foi.

Québec solidaire n'a cessé de talonner le gouvernement pour qu'il agisse sur le logement.

Juste avant le dépôt du projet de loi, la porte-parole solidaire, Manon Massé, s'est dite choquée de la manière dont la CAQ a géré ce dossier.

«De le déposer la dernière journée de la session parlementaire, c'est envoyer le signal que ce n'est pas important pour eux autres», a-t-elle lancé.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le PLQ prêt à renoncer à l'interdiction des véhicules à essence en 2035

À l'instar du Parti conservateur du Québec (PCQ) d'Éric Duhaime, un Parti libéral (PLQ) au pouvoir serait prêt à repousser l'interdiction de la vente de véhicules à essence au-delà de 2035. Le gouvernement Legault est allé de l'avant avec un projet de règlement fixant cette échéance, mais le chef intérimaire libéral, Marc Tanguay, a laissé ...

durée Hier 15h00

Assurance emploi: les restrictions encore dénoncées, 10 ans après la réforme promise

Alors qu'environ 40 % des chômeurs se qualifient pour toucher des prestations d'assurance emploi, le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique et des groupes de défense des chômeurs unissent leur voix pour demander au gouvernement libéral de respecter sa promesse d'il y a 10 ans de réformer le régime. Les travailleurs saisonniers souffrent ...

durée Hier 12h00

Le Bloc québécois fera le point sur son ultimatum, qui arrive à échéance mardi

Le Bloc québécois fera le point mardi avant-midi sur l'ultimatum qu'il a lancé au gouvernement libéral minoritaire à la Chambre des communes, alors que ses conditions n'ont pas été respectées avant la fin de l'échéance. La formation souverainiste avait donné aux libéraux jusqu'à mardi pour faire adopter deux projets de loi, sur la protection de ...