Depuis près de deux ans, le ministère de la Sécurité publique du Québec fait la sourde oreille à la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines qui souhaiterait obtenir les services de la Sûreté du Québec. Pour le maire Guy Charbonneau, c’est non seulement une question d’équité, mais aussi de coût financier.

Comme la Loi sur la police exige aux municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal, dont fait partie Sainte-Anne-des-Plaines, d’être desservies par un corps policier municipal de niveau 2 ou de niveau supérieur, la réponse que l’on fournit depuis deux ans à Sainte-Anne-des-Plaines s’est toujours avérée négative.

Desservie actuellement par le Service de police de Terrebonne, la municipalité de près de 15 000 habitants considère que le service de la Sûreté du Québec (SQ) pourrait lui engendrer des économies de près d’un million de dollars par année.

Calculée à partir d’une équation tirée du Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec, les coûts imposés aux municipalités desservies par la SQ tiennent compte de certains paramètres bien précis. La richesse foncière uniformisée et la population d’une dite municipalité sont substantiels pour déterminer ce coût.

Selon le maire de Sainte-Anne-des-Plaines, les services de la SQ sont moins chers que les services de police municipaux puisqu’ils sont grassement subventionnés par l’ensemble des contribuables québécois.

« Les Villes desservies par la SQ paient 53 % de la facture du coût réel alors que nous payons 100 % pour nos corps municipaux », a fustigé M. Charbonneau.

Le porte-parole du ministère de la Sécurité publique du Québec, Clément Falrdeau, confirme cette affirmation en précisant que la facture peut varier en fonction de la richesse foncière uniformisée et des critères prévus par la loi.

Concurrence déloyale

Pour le maire de Mirabel, Hubert Meilleur, le gouvernement agit injustement en offrant la desserte policière de la SQ à moindre prix.

« C’est carrément de la concurrence déloyale, a indiqué d’entrée de jeu le maire de maire de Mirabel. Si on nous offrait le service de police à un moindre prix que ce que l’on paie actuellement, on serait fou de ne pas le prendre », a-t-il dit, précisant qu’il était néanmoins satisfait de son corps policier présent sur son territoire.

Changement

La mairesse de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sonia Paulus, admet qu’elle n’hésiterait pas à choisir les services de la Sûreté du Québec si on lui en donnait le choix.

« C’est uniquement une question de coût financier. Si on nous laissait le choix, c’est clair qu’on irait avec la SQ », a signalé la mairesse de la municipalité desservie par le Service de police régionale de Deux-Montagnes.

Sonia Paulus doute fortement qu’un corps policier municipal assure une plus grande présence et une plus grande proximité auprès de la communauté, point soutenu par plusieurs de ses homologues.

« Allez demander aux gens de Saint-Hyacinthe (desservie par la SQ) s’ils ont des problèmes », a indiqué Mme Paulus. Celle-ci a ajouté qu’elle serait prête à faire pression auprès du ministère de la Sécurité publique si les autres maires de la MRC lui emboitaient le pas.

Or, pour ce qui est de la proximité, tous ne sont pas du même avis. Ayant vécu le changement de service de police en 2002, la mairesse de Drummondville, Francine Ruest-Gingras, a affirmé qu’il existait un bémol aux services de la SQ.

« Une grosse organisation comme la SQ peut occasionner plus de roulement de personnel. Les gens en place peuvent donc avoir moins d’ancrage dans le milieu », a-t-elle indiqué ajoutant qu’elle était fort satisfaite de son service actuel et qu’elle économisait en plus de l’argent.

En revanche, joints par téléphone, le maire de Joliette, René Laurin, et le directeur général de la Ville de Sainte-Adèle, Pierre Dionne, sont unanimes : la SQ assure un aussi bon service auprès de la communauté que leur procurait leur ancien corps policier municipal.

Satisfaction

La mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato a quant à elle avancé une explication pour justifier les coûts supérieurs des services de police municipaux.

« Puisque nous avons l’obligation de donner un niveau 2, nous devons nous assurer d’avoir certains services propres à ce niveau de police, notamment au niveau des enquêtes, a-t-elle dit. De plus, notre régie de police doit s’assurer d’avoir l’appareil administratif sur le territoire, ce qui engendre évidemment des coûts supplémentaires », a indiqué celle qui est aussi présidente du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.

Pour le maire de la municipalité voisine de Saint-Eustache, Pierre Charron, une municipalité nécessite que de telles sommes soient versées pour maintenir une sécurité publique adéquate.

« Est-ce que c’est une somme importante? Oui. Mais la sécurité publique est un besoin extrêmement important », a révélé le maire de Saint-Eustache.

Loi sur la police

En juin 2001, des modifications ont été apportées à la Loi sur la police afin d’établir des niveaux de police en fonction de la population d’un territoire.

L’article 71 de la Loi dicte que les municipalités locales faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal sont desservies par un corps de police municipale de niveau 2 ou de niveau supérieur.

Toutefois, comme le dit la Loi, le ministre peut, selon les conditions qu’il détermine, autoriser une municipalité à être desservie par la Sûreté du Québec.

Comme l’a indiqué Clément Falardeau, porte-parole du ministère de Sécurité publique du Québec, le Conseil sur les services policiers du Québec a initié des travaux liés aux coûts des services policiers. « Ceux-ci cheminent et nous devons attendre le résultat des analyses, disponibles d’ici la fin de l’année », a-t-il dit.