Sainte-Thérèse n'est pas blâmée par le DGEQ

La Ville de Sainte-Thérèse sort blanchi de l'enquête menée par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) concernant une plainte logée après les élections municipales du 1e novembre 2009.

La Ville a rendu publique une lettre du DGEQ adressée au greffier de la municipalité concernant les résultats de l'enquête.

Quatre sujets ont retenu l'attention du DGEQ : des allégations concernant l'achat de votes, le travail partisan par un membre du personnel électoral, la publicité sur les lieux d'un bureau de vote et le financement illégal de l'organisation de Sylvie Surprenant, la mairesse de Sainte-Thérèse.

L'achat de votes

Pour l'achat de votes, il est écrit dans la lettre : « l'enquête n'a pas permis de recueillir une preuve nous permettant de croire hors de tout doute raisonnable que des citoyens auraient reçu un paiement en échange de leurs votes. Notamment, aucun témoin direct pouvant attester des faits allégués n'a été identifié. »

Pour le deuxième point, deux événements ont fait l'objet d'enquête. Le premier concerne un électeur qui aurait reçu un bulletin de vote sur lequel apparaissait déjà une mention dans le cercle destiné à recevoir son vote. L'autre réfère à une scrutatrice qui aurait fait lecture de nom des candidats de manière à privilégier une équipe en particulier.

« Quant au bulletin de vote déjà marqué, il appert que seul l'électeur concerné ait reçu un tel bulletin. Aucun autre électeur ne s'est plaint aux membres du personnel électoral à cet effet. Aucune anomalie n'a été constatée. Nous ne pouvons donc conclure, hors de tout doute raisonnable, que du travail partisan ait été accompli par un membre du personnel électoral relativement à cet événement », écrit le DGEQ.

« Concernant l'autre aspect traité, notre enquête ne nous permet pas de conclure qu'il y a eu du travail partisan par la scrutatrice visée. Aucune plainte n'a été portée en temps utile, aucun électeur n'a soulevé cette problématique et les personnes directement impliquées ont nié les prétentions du plaignant », ajoute le DGEQ dans ses conclusions.

Une faille aux deux partis

Pour ce qui est de la publicité sur les lieux d'un bureau de vote, le DGEQ a procédé à une enquête pour voir s'il y a eu contravention à l'article 283 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui interdit de faire de la publicité partisane à un bureau de vote. « L'enquête effectuée ne nous permet pas de conclure au non-respect de cette disposition. Il semble que les organisations des deux équipes n'aient pas respecté rigoureusement les règles énoncées par le président d'élection quant à la présence des candidats sur les lieux de votation. »

Pour ce qui est du financement illégal, le DGEQ a tenté d'obtenir des précisions quant à des allégations à l'effet que la firme Dessau finançait l'organisation de Sylvie Surprenant. Toutefois, ces démarches se sont avérées veines.