Un troisième jugement déboute la communauté hassidique

Les congrégations de la communauté hassidique de Boisbriand devront payer leur facture de taxes d'eau. La Cour du Québec a finalement tranché en faveur de la Ville de Boisbriand, le 28 avril dernier.

Selon le jugement rendu, les congrégations juives doivent payer une somme de plus d'un million $, avec intérêts au taux de 18 % l'an à compter du 22 février 2011 sur la somme de 823 113,01 $

La municipalité avait intenté une poursuite contre certaines congrégations en réclamation de taxes d'eau, en juin 2007. Revendiquant des changements en ce qui a trait aux compteurs d'eau communautaires, les congrégations ne payaient plus leurs compensations en eau potable depuis juin 2005.

Depuis, la communauté juive avait bien produit une défense, mais la Ville de Boisbriand avait présenté une requête en irrecevabilité de la défense qui avait été accueillie, le 23 mars dernier, par la juge Diane Girard de la Cour du Québec.

Le jugement stipulait que la défense était irrecevable en raison du non-paiement des taxes comme le prévoit la loi sur la fiscalité municipale. Ce jugement est particulier parce qu'il empêche la communauté de se défendre sur l'action en réclamation parce qu'elle n'a pas, au préalable, payé le montant en souffrance.

La communauté hassidique avait tout de même appelé de la décision, mais les juges présents en Cour d'appel avaient tranché de façon unanime en faveur de la Ville.

L'affaire était donc retournée en Cour du Québec.