Normand Dubé gagne son pari
Normand Dubé
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Le pilote d'hélicoptère Normand Dubé, victime d'une arrestation musclée à Sainte-Anne-des-Plaines en 2006, pourra finalement poursuivre ses démarches en justice contre le policier Charles Gélinas.
La Cour suprême du Canada a rejeté la requête du procureur général qui aurait pu permettre d'appeler de la décision précédente de la Cour d'appel.
Normand Dubé demeure donc gagnant du jugement de la Cour d'appel qui confirmait le jugement de la cour supérieure.
Ce dernier ordonnait la divulgation du rapport de l'enquête effectuée par le service de police de Saint-Jérôme. M. Dubé devrait donc recevoir ledit document dans les prochains jours.
Sans aucun mandat, Charles Gélinas serait intervenu brutalement en faveur d'Hydro-Québec alors que la société d'État défiait l'injonction que possédait Normand Dubé et qui interdisait le passage des camions sur son terrain.
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