Une contrevenante se fait épingler
Une résidente de Blainville devra payer une amende de près de 10 000 $ pour avoir contrevenu à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
Catherine Robert a été condamnée le 22 septembre dernier au Palais de justice de Saint-Jérôme à verser la somme de 9949,80 $, car elle n'était pas inscrite aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités dans le domaine du tabac.
Les activités illégales se seraient déroulées au cours de la période du 30 août au 30 septembre 2010. La contrevenante aurait vendu, livré, entreposé, transporté ou eu en sa possession du tabac de contrebande.
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