Un Térésien doit payer une amende salée

Un homme de Sainte-Thérèse, Gaétan Breton, a été condamné, vendredi le 7 mai dernier, à payer une amende de 167 628 $, ce qui représente 75 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder personnellement et en tant qu'administrateur de la société Top Menu (1988) Inc.

Cette amende fait suite aux plaidoyers de culpabilité enregistrés par M. Breton le 17 décembre 2009 au Palais de justice de St-Jérôme.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré qu'il a participé à un stratagème qui consistait à utiliser les services d'une entreprise d'affacturage afin d'éviter la comptabilisation de revenus. Par ce stratagème, M. Breton avait omis de déclarer personnellement des revenus de 247 750 $, alors que la société Top Menu (1988) Inc. avait omis de déclarer des revenus de 652 415 $. Cette amende s'ajoute à celle de 28 143 $ déjà imposée à M. Breton le 17 décembre 2009 pour le même genre de stratagème en tant qu'administrateur de Top Menu Canada Inc.

En plus des amendes imposées par la Cour, M. Breton devra payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'y appliquent.