Stablex: Blainville et la CMM feront appel au tribunal

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Ville de Blainville ont l’intention d’avoir recours au tribunal pour contester le projet de loi 93, qui permettrait à l'entreprise Stablex d’agrandir son site d’enfouissement de déchets.

Dans un communiqué, la CMM et la Ville de Blainville ont écrit avoir «informé, lundi, le Procureur général du Québec de leur intention de déposer, à la Cour supérieure, une demande de sursis d’application de la Loi afin de contester sa légalité et sa constitutionnalité».

L’entreprise américaine Stablex compte créer une sixième cellule d’enfouissement de déchets sur un terrain qui appartient à la Ville de Blainville.

Même si son projet a été rejeté par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), à l’automne 2023, le gouvernement Legault a déposé le projet de loi 93, en février dernier, pour exproprier la Ville au coût de 17 millions $ en vue de céder le terrain en question à Stablex, qui traite notamment des matières dangereuses en provenance des États-Unis.

Le terrain convoité par Stablex compte 9 hectares de milieux humides et 58 hectares de boisés. Il s’agit, selon le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), d’un milieu naturel d’une qualité exceptionnelle qui abrite des plantes, des amphibiens et des reptiles à statut particulier.

«Ce secteur de la tourbière de Blainville revêt une importance écologique régionale et métropolitaine et fait partie du plus grand complexe de milieux humides non riverains du Grand Montréal (plus de 600 hectares). Plusieurs espèces à statut précaire faunique et floristique y sont répertoriées, dont près de 200 espèces d’oiseaux», selon la CMM.

La CMM demande également au gouvernement «de respecter le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2022-96 en vigueur, qui interdit la destruction des milieux naturels qui y sont soumis».

Stéphane Blais, La Presse Canadienne