Ottawa ajoute 36 millions $ au programme de soutien aux victimes d’une vaccination

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a ajouté 36,4 millions $ à son programme qui soutient les personnes gravement blessées ou tuées par un vaccin homologué depuis la fin de 2020.

Ce programme a été créé peu de temps après le début de l'opération de vaccination qui a eu lieu pendant la pandémie de COVID-19. Il offre une compensation financière aux personnes qui ont subi des effets négatifs découlant des vaccins approuvés par Santé Canada.

Les libéraux ont réservé 75 millions $ pour les cinq premières années du programme. À ce jour, une entreprise privée appelée OXARO a reçu 56,2 millions $ d'Ottawa pour gérer le programme et payer les réclamations valides provenant de l'extérieur du Québec.

En décembre, l'entreprise avait versé 11,2 millions $ en indemnisations.

Le Québec possède son propre programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination depuis 1985 et a reçu 7,75 millions $ lors du lancement du programme fédéral.

Dans son budget déposé la semaine dernière, le gouvernement fédéral a prévu 36 millions $ supplémentaires pour couvrir les deux prochaines années du programme. Cette somme sera répartie entre OXARO et le Québec.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) explique avoir confié la gestion du programme à OXARO pour garantir l'impartialité du processus de réclamation.

«OXARO fonctionne de manière indépendante de l'ASPC», a assuré un porte-parole de l'agence dans une déclaration écrite.

«Cela signifie que l'ASPC ne participe pas à l'administration du programme, y compris à l'évaluation des demandes ou aux procédures d'appel concernant des décisions.»

Le coût du programme dépend du nombre de réclamations, a rappelé le porte-parole.

En décembre, OXARO avait reçu 2233 demandes et en avait approuvé 138.

Les statistiques disponibles ne précisent pas quels vaccins étaient concernés.

Extrêmement rare

Le programme a été lancé pendant la pandémie de COVID-19, mais couvre les blessures et les décès associés aux vaccins approuvés pour toute maladie, à condition qu'ils aient été administrés après le 8 décembre 2020.

À l’époque, l'ASPC avait souligné qu’une réaction indésirable grave découlant d'un vaccin est extrêmement rare — affectant moins d’une personne sur un million —, mais que le gouvernement a le devoir d’aider si une réaction se produit.

Un peu moins d'un an plus tard, Ottawa rendait obligatoire la vaccination contre la COVID-19 pour voyager en avion ou en train, ou encore pour travailler pour la fonction publique fédérale.

Pour être admissible à recevoir une indemnisation, le patient doit prouver qu'il a subi une blessure grave modifiant ses conditions de vie ou mettant sa vie en danger qui entraîne une incapacité ou un handicap persistant ou important, ou qui entraîne une malformation congénitale ou un décès.

Plus de 105 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 ont été administrées depuis le 14 décembre 2020, et 0,01 % d'entre elles ont entraîné des effets indésirables graves, selon les données de Santé Canada.

Sur les 488 décès signalés après que des personnes ont été vaccinées contre la COVID-19, quatre étaient directement liés au vaccin, indique le plus récent rapport de Santé Canada.

Le Québec a connu une augmentation du nombre de réclamations à son programme d’indemnisation, passant d’une réclamation en 2020 à 98 en 2021 et 2022.

Seuls trois de ces cas avaient été approuvés pour une indemnisation en mars 2023.

Laura Osman, La Presse Canadienne