Le profilage est systémique au SPVM, conclut la Cour dans une action collective

MONTRÉAL — Une juge de la Cour supérieure du Québec conclut que le phénomène du profilage racial est «systémique» au sein de la police de Montréal et elle accorde des dommages-intérêts dans le cadre d’une action collective.

La cause avait été portée par la Ligue des Noirs du Québec, qui réclamait 17 millions $, soit jusqu’à 5000 $ par personne qui aurait été victime de profilage racial de la part du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Dans une décision rendue mardi, la juge Dominique Poulin ordonne à la Ville de Montréal de verser 5000 $ aux membres de certains groupes, tandis que d’autres auraient droit à des indemnités moindres.

Le représentant dans cette action collective était Alexandre Lamontagne, qui avait été interpellé par la police à sa sortie d'un bar, puis plaqué au sol, menotté et emmené au poste.

M. Lamontagne a reçu trois constats d’infraction à des règlements municipaux et il a été accusé au criminel d’entrave au travail des policiers et de voies de fait contre la police. Mais toutes les poursuites contre lui ont finalement été abandonnées.

La juge Poulin a entendu notamment à l'audience les témoignages du chef du SPVM, Fady Dagher, et de la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

En août 2019, un juge de la Cour supérieure du Québec avait autorisé l'action collective contre la Ville de Montréal au nom des citoyens qui allèguent avoir été injustement arrêtés, détenus et victimes de profilage racial par le SPVM entre la mi-août 2017 et janvier 2019.

En accueillant en partie l'action collective, la juge Poulin déclare que «le phénomène du profilage racial» au SPVM est «systémique» et «que la Ville de Montréal est responsable du profilage racial commis par ses policiers dans l'exécution de leurs fonctions».

La Presse Canadienne