L'Ontario changera l'indemnisation des travailleurs agricoles étrangers blessés

TORONTO — L'Ontario réorganisera la façon dont les travailleurs agricoles étrangers blessés sont indemnisés.

Le président et directeur général de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), Jeff Lang, affirme que les modifications visent à changer la façon dont la commission soutient un travailleur qui ne peut pas retourner au travail en raison d'une blessure, mais qui est capable de travailler ailleurs qu'en Ontario.

La WSIB verse aux travailleurs 85 % de leur salaire s'ils se blessent au travail et sont incapables de reprendre leur rôle, mais récupère l'argent gagné grâce à d'autres emplois. 

M. Lang estime qu'il est injuste que les travailleurs migrants qui rentrent chez eux après une blessure gagnent généralement beaucoup moins dans leur pays que s'ils occupaient le même emploi à temps plein en Ontario.

Le président et directeur général se dit désolé du traitement injuste réservé aux travailleurs migrants blessés par la province.

Il dit que la WSIB examine désormais 50 demandes remontant à 2007 et versera probablement des millions en indemnisation rétroactive.

«Ce sont quelques-unes des personnes les plus vulnérables. Elles sont venues travailler en Ontario, elles ont été blessées, elles ont été renvoyées dans leur pays d'origine et elles ont été critiquées parce qu'elles ne venaient pas de l'Ontario, a expliqué M. Lang à La Presse Canadienne. Et franchement, c'est tout simplement faux, alors nous allons y remédier.»

Il y a des années, quatre travailleurs migrants blessés dans des situations similaires se sont adressés au Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail pour réclamer une meilleure indemnisation.

Décision récente du tribunal

En septembre dernier, le tribunal a statué que la WSIB avait eu tort de supposer que les travailleurs migrants saisonniers étaient admissibles à un maximum de 12 semaines d'indemnisation pour perte de revenu dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers s'ils avaient été blessés.

Il a souligné que les dispositions sur la perte de gains de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail présumaient qu'après trois mois, tous les travailleurs pouvaient retourner travailler soit en Ontario, soit dans leur pays d'origine, sans tenir compte de la situation réelle des travailleurs, par exemple s'ils s'étaient remis de leur blessure, étaient capables de travailler ou de trouver un emploi.

Le tribunal a jugé que cela n'avait pas lieu d'être. «Il n’était pas approprié de limiter leur droit à des prestations pour (perte de gains) de longue durée à 12 semaines dans tous les cas, sans égard à leur situation personnelle», peut-on lire dans la décision. 

«Le comité a conclu que les prestations pour (perte de gains) de longue durée des travailleurs migrants agricoles devraient être fondées sur leur capacité de gains sur leur marché du travail régional ou local.» 

La décision du tribunal n'a pas suscité de changement au sein de la WSIB, car celle-ci avait déjà décidé de revoir son interprétation de la loi, a précisé M. Lang, mais elle a convaincu l'organisation qu'elle était sur la bonne voie pour résoudre le problème.

«Si vous vous blessez alors que vous travaillez en Ontario ou si vous tombez malade, vous serez traité sur un pied d'égalité, vous serez traité avec dignité, vous serez traité avec respect, vous serez traité avec compassion», a-t-il assuré.

Liam Casey, La Presse Canadienne